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Amendement N° 354 rectifié (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2005 par : M. Cazeau, Mme Herviaux, M. Besson, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 426-1 du code de l'environnement par les mots :
ou au bénéficiaire du plan chasse concerné
Exposé Sommaire :
La fédération n'a pas à assurer seule la prévention des dégâts causés par le gibier, il faut responsabiliser les chasseurs
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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