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Amendement N° 364 (Rejeté)
Développement des territoires ruraux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour remplacer la deuxième phrase du dernier alinéa du II de l'article L. 632-1 du code rural, remplacer les mots :
peut être
par les mots :
doit être
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire et non optionnelle la création de cellules consacrées au bio dans les organisations interprofessionnelles.
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