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Amendement N° 367 (Rejeté)
Développement des territoires ruraux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Article 10 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à assouplir les conditions d'autorisation d'exploitation de carrières de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols, ainsi que les conditions de réalisation de sondages.
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