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Amendement N° 376 (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Supprimer le 3° du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet habile amendement permet, par arrêté ministériel, d'autoriser l'utilisation d'un véritable arsenal de chasse électronique actuellement interdit.
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