Amendement N° 379 (Rejeté)

Développement des territoires ruraux

Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.

Photo de Jean Desessard Photo de Dominique Voynet Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery 

Supprimer le IV de cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article est une aberration dans la mesure où le commerce est une des raisons essentielles du braconnage.

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