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Amendement N° 380 (Rejeté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Supprimer le paragraphe V de cet article.
Exposé Sommaire :
Surprenant article qui, d'une certaine manière, légalise la chasse à l'aide d'un véhicule.
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