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Amendement N° 383 (Rejeté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement, après les mots :
la chasse,
insérer les mots :
la limitation des prélèvements, la création de réserves de faune, la favorisation de l'installation de milieux appropriés pour les espèces, l'introduction de prédateurs,
Exposé Sommaire :
Tel que rédigé, cet article considère qu'une faune abondante est un obstacle à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, ce qui n'est pas toujours le cas. Mais l'insuffisance de faune peut rompre, elle aussi, cet équilibre.
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