Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 384 (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425-4 du code de l'environnement, après les mots :
code forestier
insérer les mots :
, les données scientifiques disponibles
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici d'introduire la caution scientifique au milieu de préoccupations économiques et anthropiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.