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Amendement N° 390 (Non soutenu)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 27 janvier 2005
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Compléter le texte proposé par le I bis de cet article pour l'article 2 de la loi n° 85
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30 du 9 janvier 1985 par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement s'attache aussi à mettre en œuvre le programme de travail sur la protection de la diversité biologique dans les zones de montagne approuvé par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. »
Exposé Sommaire :
Ce programme de travail a été adopté lors de la 7èmesession de la Conférence des Parties en février dernier et voté par la France.
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