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Amendement N° 391 (Non soutenu)
Développement des territoires ruraux
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Dans les premières et troisièmes phrases du
texte proposé par le VI de cet article pour remplacer les deuxièmes et troisièmes phrases du premier alinéa de l'article 9 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 remplacer les mots :
d'aménagement et de développement
par les mots :
d'aménagement, de développement et de protection
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'assurer une mise en conformité des objectifs du schéma interrégional de massif avec les orientations fondamentales, non seulement de développement et d'aménagement mais aussi de protection, de la politique relative à la montagne telles que fixées à l'article 1erde la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
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