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Amendement N° 395 (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 27 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à alléger les procédures relatives aux Unité Touristiques Nouvelles. Lorsque le tourisme est en jeu, les procédures visant à préserver l'environnement, le paysage et les hommes, sont-elles vraiment trop contraignantes ?
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