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Amendement N° 398 (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
Dans la première phrase du 5° du I de cet article, avant les mots :
à la chasse
insérer les mots :
à la protection de la nature,
Exposé Sommaire :
S'il est logique de confier le respect de la législation de la chasse, de la pêche et des sites à l'établissement public, il n'y a aucune raison d'exclure la législation relative à la protection de la nature.
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