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Amendement N° 413 (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 19 janvier 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
I. Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, supprimer les mots :
et à leurs éléments constitutifs tels que définis à l'article L. 115-1 du code de la consommation
II. Supprimer la deuxième phrase du même texte.
Exposé Sommaire :
Cet article qui permet de vanter les caractéristiques qualitatives du produit, en l'occurrence le vin, remet gravement en cause la loi Evin et, par là même, l'objectif de santé publique.
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