Sous-Amendement N° 432 à l'amendement N° 183 (Tombe)

Développement des territoires ruraux

Déposé le 19 janvier 2005 par : M. Bailly.

I. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa de cet amendement :

Afin de faciliter dans une commune le maintien du dernier commerce dans sa spécialité en milieu rural, l'acquéreur

II. - En conséquence, à la fin du deuxième alinéa de cet amendement, remplacer le mot :

le

par le mot :

ce

Exposé Sommaire :

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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