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Amendement N° 441 (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 26 janvier 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 janvier 2005 par : M. Poniatowski, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du I de cet article :
Les articles L. 425-3 et L. 425-5 du même code deviennent respectivement les articles L. 425-8 et L. 425-14
Les articles L. 425-2, L. 425-3-1 et L. 425-4 du même code sont abrogés.
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