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Amendement N° 49 (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 27 janvier 2005
Déposé le 22 décembre 2004 par : M. Emorine, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Article 65 bis AA
Dans cet article, après les mots :
loisirs de neige
insérer (par cinq fois) les mots :
non motorisés
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