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Amendement N° 54 (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 27 janvier 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 décembre 2004 par : M. Emorine, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Article 65 nonies B
Dans cet article, remplacer les mots :
ou à l'implantation de lotissements et à l'exécution d'opérations d'intérêt public
par les mots :
, à l'implantation de lotissements ou à l'exécution d'opérations d'intérêt public
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