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Amendement N° 61 (Adopté)
Développement des territoires ruraux
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 décembre 2004 par : M. Emorine, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Article 75 sexies
Dans le XI de cet article, remplacer les mots :
, de trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale
par les mots :
et des établissements publics de coopération intercommunale,
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