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Amendement N° I-105 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2004 par : MM. Ralite, Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit cet article :
I. Le premier alinéa du I de l'article 37 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est ainsi rédigé :
« Il est institué une taxe dénommée redevance audiovisuelle.»
II. Dans le V du même article, la somme : « 116, 50 € » est remplacée par la somme : « 117 € » et la somme : « 74, 31 € » par la somme : « 74, 50 € ».
Exposé Sommaire :
L'adossement de la redevance à la taxe d'habitation est une mesure plus que discutable.
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