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Amendement N° I-15 (Adopté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 novembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 73 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005
Article 16 quater
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
I.- Les quatre premiers alinéas de l'article 265 octies du code des douanes sont ainsi rédigés :
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