Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-180 (Retiré)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2004 par : MM. Mercier, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Supprimer le texte proposé par le A. du I de cet article pour l'article 1605 quinquies du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cf. amendement n° 142.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.