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Amendement N° I-275 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2004 par : MM. Deneux, Détraigne, Badré, Jégou.
Projet de loi N° 73 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005
Article 16 bis
Après les mots :
des agréments pour
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le I de cet article pour insérer un 2 bis dans l'article 265 bis A du code des douanes :
100 000 t d'éthanol et 30 000 t d'ester méthylique d'huile végétale en supplément des agréments de 2004 seront lancés, par appel d'offre communautaire, et attribués, selon leur contribution au développement durable et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux distilleries et unités d'estérification. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'augmenter de 130 000 t la production agréée de biocarburants en 2005.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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