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Amendement N° I-29 (Adopté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 novembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux derniers alinéas de l'article L. 3334-3 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
la dotation forfaitaire de chaque département
insérer les mots
, à l'exception du département de Paris,
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