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Amendement N° I-330 (Adopté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 novembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Modifier ainsi le I de cet article :
A. Au second alinéa du 3° remplacer les mots :
motorisés et
par les mots :
et de passagers
B. Rédiger ainsi le second alinéa du 4° :
« fait l'objet, pour les impositions établies au titre de 2004, d'un dégrèvement d'un montant de 244 € par véhicule ou par bateau et, pour les impositions établies à compter de 2005, d'un dégrèvement d'un montant de 366 € par véhicule ou par bateau. ».
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