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Amendement N° I-331 (Retiré)
Loi de finances pour 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2004 par : M. Deneux.
Projet de loi N° 73 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005
Article 16 ter
Remplacer comme suit le premier alinéa du III du I de l'amendement n° I-329 :
« III. - Son taux est fixé à 6 %. Il est majoré de 1, 5 % en 2006, de 7, 5 % en 2007 puis de 5 % chaque année, dans la limite de 28, 75 %. Il est diminué de cinq fois de la plus petite valeur d'incorporation exprimée en pouvoir calorifique inférieur issue :
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour but d'obliger les distributeurs de carburants à introduire des bio-carburants dans les produits qu'ils mettent en vente.
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