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Amendement N° I-336 (Adopté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 novembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans le texte proposé par le 6° du I de cet article pour le dixième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
ventilées
par le mot :
calculées
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