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Amendement N° I-337 (Adopté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 novembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger ainsi le 1° du A du II de cet article :
1° Aux cinquième et treizième alinéas de l'article L. 2334-4 ;
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