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Amendement N° I-339 rectifié (Retiré)
Loi de finances pour 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2004 par : M. Charasse.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V.- Les dispositions du présent article ne sont applicables que pour l'année 2005.
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