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Amendement N° I-84 (Rejeté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2004 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de justice sociale, la mesure préconisée par l'article 9 rompant l'égalité du citoyen devant l'impôt.
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