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Amendement N° I-88 (Rejeté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2004 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 73 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005
Après l'article 9 bis
Après l'article 9
bis
, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 885 I
bis
du code général des impôts est abrogé.
Exposé Sommaire :
Amendement de justice sociale.
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