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Amendement N° I-91 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2004 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 73 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005
Avant l'article 17
Avant
l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le I de l'article 278
sexies
du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. – Les travaux de réhabilitation des friches industrielles. »
II. – Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessus, les taux prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de avant l'article 12 à avant l'article 17).
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