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Amendement N° II-107 (Rejeté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-110 )
Déposé le 9 décembre 2004 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
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Exposé Sommaire :
Amendement de justice sociale.
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