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Amendement N° II-169 (Retiré)
Loi de finances pour 2005
Déposé le 13 décembre 2004 par : M. Charasse.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° II-87 rectifié bis par les mots :
, lorsqu'elles sont organisées sans but lucratif
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