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Amendement N° II-25 (Rejeté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 décembre 2004 par : Mmes Printz, Demontès, M. Bockel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 73 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005
Après l'article 72 quater
Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à pérenniser l'existence de l'office national des anciens combattants, y compris au-delà de l'exécution du
présent contrat d'objectifs et de moyens.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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