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Amendement N° II-55 (Retiré)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article L. 225-197-1 du code de commerce, après les mots :
au terme d'une période
supprimer les mots :
d'acquisition
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