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Amendement N° II-58 (Adopté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 décembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans le deuxième alinéa du II du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article L. 225-197-1du code de commerce, après les mots :
d'une société liée
supprimer les mots :
, au sens des articles L. 233-1 à L. 233-4,
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