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Amendement N° II-60 (Retiré)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article L. 225-197-3 du code de commerce, remplacer les mots :
d'acquisition
par les mots :
de conservation
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