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Amendement N° II-68 rectifié (Adopté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 décembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Dans la première phrase du 7 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater A du code général des impôts, après les mots :
199 quater B à 200
insérer le mot :
bis
Exposé Sommaire :
NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.
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