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Amendement N° II-81 (Retiré)
Loi de finances pour 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2004 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 73 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005
Article 69 ter
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 351-1 du code monétaire et financier, remplacer la somme :
75 €
par la somme :
750 €
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