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Amendement N° II-9 (Adopté)
Loi de finances pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 décembre 2004 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Etat B
Titre III
Travail, santé et cohésion sociale
II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
Titre III 900.396.487 euros
Réduire ces crédits de 100.000 euros
OBJET
Le présent amendement, adopté à l'unanimité par votre commission des Finances, a pour objet de réduire de 100.000 euros les crédits du chapitre 37-03, article 10 (dépenses relatives à l'activité du Défenseur des enfants).
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