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Amendement N° 10 rectifié (Non soutenu)
Droits des malades et fin de vie
Déposé le 12 avril 2005 par : MM. Seillier, Vasselle.
Dans cet article, remplacer les mots :
tout traitement
par les mots :
toute investigation,
tout traitement, tout soin ou tout moyen d'administration de ces derniers
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Retiré par son auteur.
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