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Amendement N° 2 4ème rectif. (Retiré)
Droits des malades et fin de vie
Déposé le 12 avril 2005 par : M. Lardeux, Mme B. Dupont, MM. B. Fournier, Seillier, Etienne.
Compléter la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1111-10 du code de la santé publique par les mots :
et est révocable à tout moment
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification quater porte sur la liste des signataires.
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