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Amendement N° 3 3ème rectif. (Retiré)
Droits des malades et fin de vie
Déposé le 12 avril 2005 par : M. Lardeux, Mme B. Dupont, MM. Seillier, Etienne.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1111-13 du code de la santé publique, remplacer les mots :
un traitement inutile, disproportionné ou n'ayant d'autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie de cette personne
par les mots :
les actes de prévention, d'investigation et de soins disproportionnés par rapport au but attendu
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence par rapport à la rédaction proposée à l'article 5.
NB:La rectification ter porte sur la liste des signataires.
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