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Amendement N° 57 rectifié (Retiré)
Droits des malades et fin de vie
Discuté en séance le 12 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2005 par : M. Etienne, Mme B. Dupont, M. Lardeux.
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, après les mots :
artificiel de la vie,
insérer les mots :
alors même qu'il s'agit de malades en fin de vie,
Exposé Sommaire :
Se justifie par sa rédaction.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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