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Amendement N° 58 2ème rectif. (Retiré)
Droits des malades et fin de vie
Discuté en séance le 12 avril 2005
Déposé le 12 avril 2005 par : M. Etienne, Mme B. Dupont, MM. Lardeux, Vasselle.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, après les mots :
hors d'état d'exprimer sa volonté,
insérer les mots :
et que les procédures thérapeutiques correspondraient à situer l'action médicale dans le cadre de l'article L. 1110-5
Exposé Sommaire :
Se justifie par sa rédaction.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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