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Amendement N° 86 rectifié (Retiré)
Droits des malades et fin de vie
Déposé le 12 avril 2005 par : M. Lardeux, Mme B. Dupont, MM. B. Fournier, Seillier, Etienne.
Compléter le texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1111-4 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Le médecin ne peut interrompre un traitement proportionné à l'état d'une personne malade et incapable d'exprimer sa volonté. »
Exposé Sommaire :
Cf. amendement n° 1 rectifié quinquies.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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