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Amendement N° 20 (Adopté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 9 février 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 février 2005 par : M. Zocchetto, au nom de la commission des lois.
Proposition de loi N° 127 (2004-2005) adoptée par l'Assemblée nationale relative au traitement de la récidive des infractions pénales
Après l'article 15
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa (1°) de l'article 144 du code de procédure pénale, après les mots : « sur les témoins ou les victimes », sont insérés les mots : « et leur famille »
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