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Amendement N° 150 rectifié (Rejeté)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 9 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 mars 2005 par : MM. Delfau, Baylet, Collin, A. Boyer.
Dans la première phrase du 2 du III de cet article, supprimer les mots :
, le cas échéant à temps partiel,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vis à éviter la confusion des rôle voire le conflit d'intérêt chez un même salarié entre son appartenance à La Poste et ses activités au sein d'une filiale.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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