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Amendement N° 46 rectifié (Retiré)
Régulation des activités postales
Discuté en séance le 8 mars 2005
Déposé le 7 mars 2005 par : M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery.
A la fin du troisième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les trois derniers alinéas de l'article L. 2 du code de la construction et de l'habitation par cinq alinéas, remplacer les mots :
excéder 1 euro
par les mots :
augmenter plus rapidement que 1 centime d'euro par an
Exposé Sommaire :
Plutôt que de fixer un prix maximum à un euro et risquer de voir le prix du timbre doubler très rapidement, mieux vaut prévoir une réévaluation en fonction de l'indice des prix.
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