Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 45 (Rejeté)
Modification du titre xv de la constitution
Discuté en séance le 16 février 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 février 2005 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, M. Desessard, Mme Voynet.
Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 88-3 de la Constitution :
Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, cantonales et régionales peut être accordé aux citoyens, de l'Union ou non, résidant en France.
Exposé Sommaire :
Le temps est venu de voir naître une Europe intégrant toutes ses composantes, sans exclusive. Les résidents extra-communautaires d'une ville ne sont pas moins citoyens que les ressortissants issus de l'Union européenne. Les personnes de nationalité non communautaire vivant dans l'Europe des vingt-cinq représentent près de 7 % de la population. Prenant acte de cet état de fait et reconnaissant la contribution de ces populations d'origine étrangère à la vie de la cité, la France doit reconnaître à son tour ce droit à celles et à ceux qui, s'ils n'ont pas la nationalité française ou celle d'un pays européen, leur participation à la richesse de notre pays, à sa culture, à son identité. À ce titre, ils doivent pouvoir, à travers l'exercice du droit de vote, participer effectivement à la vie politique de la cité, comme un grand nombre d'Etats européens (Pays-bas, Belgique, Danemark, Irlande, Portugal et la Suède).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.